La ville de Pontault-Combault est située dans le département de la Seine-et-Marne. Elle est la quatrième commune de son département en nombre d’habitants. Cette commune urbaine appartient à la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Le DPE est un outil qui requiert l’application de nouveaux dispositifs. Depuis le 1er janvier 2023, dans le cas d’une vente immobilière ou d’une rénovation, le carnet d’informations du logement (CIL) doit être renseigné par le maître d’ouvrage ou le propriétaire. La consommation annuelle en énergie au mètre carré apparait désormais en premier sur le rapport du DPE à Pontault-Combault, à intégrer au CIL. Si vous ne voulez pas avoir un logement interdit de location, vous devez anticiper la rénovation des logements considérés comme «passoires énergétiques».
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Lors d’une vente immobilière, le vendeur a une obligation d’information envers le potentiel acquéreur. Cette obligation prend en compte la situation sanitaire et environnementale du bien immobilier à ventre. Le DDT contribue à cette transparence en regroupant tout diagnostic immobilier avant vente à Pontault-Combault. Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
Le diagnostic amiante identifie l'amiante dans les bâtiments pour assurer sécurité et conformité aux normes sanitaires.
Le diagnostic plomb détecte la présence de plomb dans les peintures des logements construits avant 1949.
Le diagnostic termite vise à prévenir les dégâts structurels causés par ces insectes, et protéger la solidité des constructions.
Le diagnostic gaz vérifie l'état des installations de gaz des logements de plus de 15 ans.
Le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement.
Le diagnostic électricité évalue l'état des installations électriques des logements de plus de 15 ans.
Le diagnostic Loi Carrez mesure la superficie privative des lots de copropriété.
Le diagnostic Loi Boutin mesure la surface habitable des logements loués vides.
L’ERP identifie les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols.
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